Connexion S'abonner
Accueil Mentions légales

Informations légales

Mentions légales

Qui édite Docuse, qui l'héberge, et à quelles règles le service est soumis.

Mise à jour le  6 novembre 2026 Lecture : 3 minutes
01

Éditeur du site

Le site docuse.fr et l'application qu'il donne à utiliser sont édités par :

Identité de l'éditeur

Dénomination sociale
Docuse
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
1 000 €
Siège social
3 Lotissement Les Lignes, 12740 Sébazac-Concourès
SIREN
132 450 347
SIRET
132 450 347 00019
RCS
132 450 347 R.C.S. Rodez
Directeur de la publication
Martin Soulié, président
02

Hébergement

Le site et l'ensemble des données qui y sont déposées sont hébergés sur des infrastructures situées en France.

Hébergeur

Dénomination
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007
Localisation des données
France
03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Docuse — structure, textes, interfaces, identité visuelle, code source, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'éditeur.

Deux exceptions :

  • les composants tiers distribués sous licence libre, qui demeurent soumis à leur licence respective ;
  • les contenus déposés par les utilisateurs — déclarations, analyses, pièces jointes — qui restent la propriété de leur entreprise et dont celle-ci peut obtenir l'export à tout moment.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

04

Données à caractère personnel

L'application traite des données personnelles, dont des données de santé. Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont décrits en détail dans un document dédié.

Ce document précise notamment la répartition des rôles entre l'éditeur, qui agit comme sous-traitant, et les entreprises clientes, responsables de traitement des données de leurs salariés.

Consulter la politique de confidentialité

05

Cookies

Aucun traceur. Ni mesure d'audience, ni publicité, ni réseau social.

Les pages ne font appel à aucun service tiers pour leur affichage : polices de caractères, feuilles de style, scripts et images sont servis depuis nos propres serveurs. Consulter Docuse ne transmet donc aucune information à un tiers.

Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service — identifiant de session et jeton anti-CSRF. Ils sont dispensés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et aucune bannière n'est donc nécessaire.

06

Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et la disponibilité du service.

Les informations d'ordre réglementaire présentées dans l'application le sont à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis médical. Il appartient à chaque entreprise utilisatrice de vérifier la conformité de ses déclarations au regard de ses propres obligations.

07

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Une question sur ce document ? Écrivez-nous à contact@docuse.fr.

Politique de confidentialité