Éditeur du site
Le site docuse.fr et l'application qu'il donne à utiliser sont édités par :
Identité de l'éditeur
- Dénomination sociale
- Docuse
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 3 Lotissement Les Lignes, 12740 Sébazac-Concourès
- SIREN
- 132 450 347
- SIRET
- 132 450 347 00019
- RCS
- 132 450 347 R.C.S. Rodez
- Courriel
- contact@docuse.fr
- Directeur de la publication
- Martin Soulié, président
Hébergement
Le site et l'ensemble des données qui y sont déposées sont hébergés sur des infrastructures situées en France.
Hébergeur
- Dénomination
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007
- Localisation des données
- France
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application Docuse — structure, textes, interfaces, identité visuelle, code source, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'éditeur.
Deux exceptions :
- les composants tiers distribués sous licence libre, qui demeurent soumis à leur licence respective ;
- les contenus déposés par les utilisateurs — déclarations, analyses, pièces jointes — qui restent la propriété de leur entreprise et dont celle-ci peut obtenir l'export à tout moment.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Données à caractère personnel
L'application traite des données personnelles, dont des données de santé. Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont décrits en détail dans un document dédié.
Ce document précise notamment la répartition des rôles entre l'éditeur, qui agit comme sous-traitant, et les entreprises clientes, responsables de traitement des données de leurs salariés.
Cookies
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Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et la disponibilité du service.
Les informations d'ordre réglementaire présentées dans l'application le sont à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis médical. Il appartient à chaque entreprise utilisatrice de vérifier la conformité de ses déclarations au regard de ses propres obligations.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
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