Simulateur : coût d'un accident du travail sur le taux AT/MP 2026

Q: Combien de temps un accident du travail pèse-t-il sur le taux AT/MP ?

Le taux brut est calculé sur les trois dernières années connues. Par exemple, le taux 2026 est calculé à partir des accidents de 2022, 2023 et 2024.

Q: Un accident sans arrêt de travail compte-t-il dans le taux ?

En tarification mixte ou individuelle, oui, s'il a donné lieu à des soins. Il est classé dans la catégorie « sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours », valorisée en 2026 entre 177 € et 349 € selon le secteur.

Q: Un accident avec arrêt puis incapacité permanente est-il compté deux fois ?

Il est classé à la fois dans la catégorie d'incapacité temporaire et dans celle d'incapacité permanente correspondantes : les deux coûts moyens s'additionnent. L'incapacité temporaire est rattachée à l'année de déclaration de l'accident, l'incapacité permanente à l'année où son taux est notifié.

Q: Les accidents de trajet augmentent-ils le taux de l'entreprise ?

Non. Les dépenses liées aux accidents de trajet ne sont pas comprises dans la valeur du risque de l'entreprise. Elles sont couvertes par la majoration M1, fixée à 0,19 % des salaires en 2026.

Q: Mes accidents changent-ils mon taux si mon entreprise a moins de 20 salariés ?

Non. En dessous de 20 salariés, la tarification est collective. Entre 20 et 149 salariés, elle est mixte : la part du taux individuel vaut 0,9/130 × (effectif − 20) + 0,1, soit 10 % à 20 salariés. À partir de 150 salariés, elle est individuelle. Un établissement nouvellement créé reste au taux collectif l'année de sa création et les deux années civiles suivantes, quel que soit l'effectif.

Q: Le taux peut-il exploser après un accident grave ?

Non, sa hausse est plafonnée. En tarification mixte ou individuelle, le taux net ne peut pas augmenter de plus d'un point par an si le taux de l'année précédente était inférieur ou égal à 4, ni de plus de 25 % s'il était supérieur à 4. À la baisse, la variation est limitée à 0,8 point ou 20 %.

Q: Dans quel délai émettre des réserves motivées ?

Lorsque l'employeur a fait la déclaration, il dispose de dix jours francs à compter de celle-ci pour émettre des réserves motivées auprès de la CPAM, par tout moyen conférant date certaine à leur réception. La caisse dispose de trente jours francs pour statuer ou pour engager des investigations, notamment lorsqu'elle a reçu des réserves motivées. Si elle engage des investigations, elle adresse un questionnaire à l'employeur et à la victime, et dispose de quatre-vingt-dix jours francs à compter de la réception de la déclaration et du certificat médical initial pour statuer.

Q: Que se passe-t-il si l'employeur conteste avec succès la prise en charge d'un accident ?

Si le recours de l'employeur aboutit, l'imputation financière de l'accident est retirée du compte employeur et le taux AT/MP est rectifié auprès de la Carsat. La commission de recours amiable doit être saisie dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Dans un arrêt du 17 mars 2022 relatif à une maladie professionnelle, la Cour de cassation a jugé qu'au soutien d'une demande d'inopposabilité, l'employeur ne peut se prévaloir que de l'irrégularité de la procédure d'instruction conduite par la caisse ou de l'absence de caractère professionnel de la pathologie.

Q: Où trouver mon taux AT/MP ?

Votre taux annuel est notifié en ligne, pour tous vos établissements, sur votre compte entreprise net-entreprises, rubrique « consulter les taux de cotisations AT/MP », en janvier de chaque année.

Q: Comment est calculé le taux AT/MP en 2026 ?

Taux net = (taux brut + M1) × (1 + M2) + M3 + M4, avec en 2026 M1 = 0,19 %, M2 = 52 %, M3 = 0,17 % et M4 = 0,03 %.

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Comment un accident du travail augmente votre taux AT/MP

Le mode de tarification dépend de l'effectif de l'entreprise : collectif en dessous de 20 salariés, individuel à partir de 150, mixte entre les deux[6].

En tarification mixte, la part du taux individuel vaut 0,9/130 × (effectif − 20) + 0,1[11].

Chaque accident est valorisé par le coût moyen de sa catégorie : six catégories selon la durée d'arrêt prescrite, quatre selon le taux d'incapacité permanente[8]. Un accident avec arrêt puis incapacité permanente est classé dans les deux catégories[9]. La somme de ces coûts, rapportée à la masse salariale des trois dernières années connues, donne le taux brut[7].

Taux net = (taux brut + M1) × (1 + M2) + M3 + M4

En 2026, M1 = 0,19 %, M2 = 52 %, M3 = 0,17 % et M4 = 0,03 %[4][3]. Seul le taux brut dépend de vos accidents, et il est multiplié par (1 + M2), soit 1,52 en 2026. Enfin, la hausse annuelle du taux net est plafonnée[12].

02

Barème des coûts moyens 2026 par secteur

Montants en euros, hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[1].

Pour le BTP, les incapacités permanentes de 10 % et plus et les décès forment une seule catégorie par type d'activité[8][1].

Incapacité temporaire : coût moyen selon la durée de l'arrêt (en euros)
Secteur	Sans arrêt ou < 4 j	4 à 15 j	16 à 45 j	46 à 90 j	91 à 150 j	> 150 j
AMétallurgie	290	526	1 779	4 877	9 105	40 378
BBTP – gros œuvre	330	506	1 677	4 432	8 591	40 973
BBTP – second œuvre	330	506	1 677	4 432	8 591	40 973
BBTP – fonctions support	330	506	1 677	4 432	8 591	40 973
CTransports, énergie, communicationTransports, eau, gaz, électricité, livre et communication	238	560	1 804	4 703	8 937	37 636
DAlimentationServices, commerces et industries de l'alimentation	314	458	1 482	4 001	7 519	33 685
EChimie, caoutchouc, plasturgie	349	539	1 804	4 905	9 080	39 633
FBois, ameublement, papier, textileBois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres à feu	333	513	1 685	4 375	8 282	37 387
GCommerces non alimentaires	252	502	1 622	4 370	8 131	36 267
HServices IActivités de services 1 : banques, assurances, administrations, etc.	189	448	1 445	4 060	7 770	38 136
IServices IIActivités de services 2 : travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage, etc.	177	393	1 284	3 476	6 549	31 915

Incapacité permanente : coût moyen selon le taux d'IP (en euros)
Secteur	< 10 %	10 à 19 %	20 à 39 %	≥ 40 % ou décès
AMétallurgie	2 361	69 840	139 532	673 575
BBTP – gros œuvre	2 431	165 269
BBTP – second œuvre	2 431	174 495
BBTP – fonctions support	2 431	240 442
CTransports, énergie, communicationTransports, eau, gaz, électricité, livre et communication	2 355	68 447	133 610	588 090
DAlimentationServices, commerces et industries de l'alimentation	2 358	59 113	112 996	475 589
EChimie, caoutchouc, plasturgie	2 406	69 510	139 099	724 481
FBois, ameublement, papier, textileBois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres à feu	2 433	65 522	127 970	635 519
GCommerces non alimentaires	2 381	65 060	131 271	577 419
HServices IActivités de services 1 : banques, assurances, administrations, etc.	2 336	66 675	143 520	603 245
IServices IIActivités de services 2 : travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage, etc.	2 345	56 030	110 892	491 135

Faites glisser les tableaux pour voir toutes les catégories.

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Questions fréquentes

Combien de temps un accident du travail pèse-t-il sur le taux AT/MP ?

Le taux brut est calculé sur les trois dernières années connues. Par exemple, le taux 2026 est calculé à partir des accidents de 2022, 2023 et 2024.[7][4]

Un accident sans arrêt de travail compte-t-il dans le taux ?

En tarification mixte ou individuelle, oui, s'il a donné lieu à des soins. Il est classé dans la catégorie « sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours », valorisée en 2026 entre 177 € et 349 € selon le secteur.[8][1]

Un accident avec arrêt puis incapacité permanente est-il compté deux fois ?

Il est classé à la fois dans la catégorie d'incapacité temporaire et dans celle d'incapacité permanente correspondantes : les deux coûts moyens s'additionnent. L'incapacité temporaire est rattachée à l'année de déclaration de l'accident, l'incapacité permanente à l'année où son taux est notifié.[9][8]

Les accidents de trajet augmentent-ils le taux de l'entreprise ?

Non. Les dépenses liées aux accidents de trajet ne sont pas comprises dans la valeur du risque de l'entreprise. Elles sont couvertes par la majoration M1, fixée à 0,19 % des salaires en 2026.[7][10][4]

Mes accidents changent-ils mon taux si mon entreprise a moins de 20 salariés ?

Non. En dessous de 20 salariés, la tarification est collective. Entre 20 et 149 salariés, elle est mixte : la part du taux individuel vaut 0,9/130 × (effectif − 20) + 0,1, soit 10 % à 20 salariés. À partir de 150 salariés, elle est individuelle. Un établissement nouvellement créé reste au taux collectif l'année de sa création et les deux années civiles suivantes, quel que soit l'effectif.[6][11][13]

Le taux peut-il exploser après un accident grave ?

Non, sa hausse est plafonnée. En tarification mixte ou individuelle, le taux net ne peut pas augmenter de plus d'un point par an si le taux de l'année précédente était inférieur ou égal à 4, ni de plus de 25 % s'il était supérieur à 4. À la baisse, la variation est limitée à 0,8 point ou 20 %.[12]

Dans quel délai émettre des réserves motivées ?

Lorsque l'employeur a fait la déclaration, il dispose de dix jours francs à compter de celle-ci pour émettre des réserves motivées auprès de la CPAM, par tout moyen conférant date certaine à leur réception. La caisse dispose de trente jours francs pour statuer ou pour engager des investigations, notamment lorsqu'elle a reçu des réserves motivées. Si elle engage des investigations, elle adresse un questionnaire à l'employeur et à la victime, et dispose de quatre-vingt-dix jours francs à compter de la réception de la déclaration et du certificat médical initial pour statuer.[14][15][16]

Que se passe-t-il si l'employeur conteste avec succès la prise en charge d'un accident ?

Si le recours de l'employeur aboutit, l'imputation financière de l'accident est retirée du compte employeur et le taux AT/MP est rectifié auprès de la Carsat. La commission de recours amiable doit être saisie dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Dans un arrêt du 17 mars 2022 relatif à une maladie professionnelle, la Cour de cassation a jugé qu'au soutien d'une demande d'inopposabilité, l'employeur ne peut se prévaloir que de l'irrégularité de la procédure d'instruction conduite par la caisse ou de l'absence de caractère professionnel de la pathologie.[19][17][18]

Où trouver mon taux AT/MP ?

Votre taux annuel est notifié en ligne, pour tous vos établissements, sur votre compte entreprise net-entreprises, rubrique « consulter les taux de cotisations AT/MP », en janvier de chaque année.[5][4]

Comment est calculé le taux AT/MP en 2026 ?

Taux net = (taux brut + M1) × (1 + M2) + M3 + M4, avec en 2026 M1 = 0,19 %, M2 = 52 %, M3 = 0,17 % et M4 = 0,03 %.[4][3][10]

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Sources et hypothèses

Hypothèses du simulateur. Masse salariale identique chaque année. Calcul effectué avec le barème et les majorations 2026. Aucun autre accident ni changement de taux collectif sur la période. Hors Alsace-Moselle. Ne s'applique pas aux établissements nouvellement créés, au taux collectif l'année de leur création et les deux années civiles suivantes[13], ni aux activités qui conservent un taux collectif quel que soit l'effectif. Sans réglage, l'accident est supposé déclaré cette année. Le plafonnement annuel n'est appliqué que si vous indiquez votre taux actuel et votre masse salariale. Articles du Code de la sécurité sociale vérifiés dans la base LEGI de la DILA à jour au 27 septembre 2026. Estimation indicative, sans valeur de notification.

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